Nombreux sont ceux qui se demandent s’il vaut mieux louer ou vendre le bien immobilier qu’ils possèdent actuellement.
Si vous envisagez toujours de le vendre, contactez-nous au préalable afin de connaître le prix de vente potentiel de votre bien et le montant des taxes à payer au moment de la vente. Nous vous fournirons une estimation gratuite de la valeur de votre propriété ainsi qu’un devis formel.
Documents requis
Si vous avez décidé de vendre, vous devrez préparer les documents suivants (voir liste). Ces documents contenant des informations importantes sur le bien, servent de base à la décision des acheteurs potentiels et sont nécessaires au notaire pour l’établissement d’une promesse de vente.
- Titre de propriété (ou attestation notariée d’achat)
- Règlement de copropriété
- relevé de charges générales des trois derniers mois
- Procès-verbaux des assemblées générales pour les trois dernières années
- Votre plus récent avis d’imposition foncière
- Pièce d’identité filigranée (à usage de transaction immobilière)
Rapport des diagnostics
Il incombe également au vendeur de faire réaliser les diagnostics suivants (voir la liste) avant la signature d’une promesse de vente. Le coût est d’environ 500 euros, et une entreprise spécialisée effectuera l’expertise en une seule fois. Nous pouvons également nous charger de vous conseiller un partenaire qualifié pour cette prestation. Veuillez noter que pour les clients ayant signé avec nous un mandat exclusif de vente immobilière, comme expliqué ci-dessous, nous prenons en charge le coût de cette expertise.
- Surface loi carrez
- Amiante (DTA) amiante
- Termites et autres nuisibles
- Plomb (CREP) plomb
- Performance énergétique (DPE) Efficacité énergétique des bâtiments
- Etat des risques naturels zones de catastrophe naturelle
- installation de gaz intérieure privative
- Installation électrique intérieure privative
Mandat de vente immobilière
Une fois votre décision de vendre prise, vous signerez un mandat de vente. La signature de ce document avec le vendeur nous permettra de faire la publicité du bien, de trouver un acheteur, de vous accompagner lors des visites et de mener à bien la vente. Ce mandat précisera l’adresse du bien, sa description, son prix de vente, la durée du contrat, etc.
Le Mandat Exclusif de Vente est un contrat d’exclusivité avec notre agence, interdisant au vendeur de faire appel à d’autres agents immobiliers. Nous accordons la priorité absolue à votre bien et investissons dans sa publicité afin d’assurer une vente rapide.
Un mandat de vente sans exclusivité vous permet de faire appel à plusieurs agents immobiliers ou de vendre votre bien vous-même. Cependant, comme aucun agent ne dispose de droits exclusifs, aucun n’a la priorité, ce qui peut rallonger le délai de vente par manque de motivation des agents par exemple.
Le mandat de vente est un document indispensable aux agents immobiliers pour vendre officiellement un bien. Tant que ce document n’est pas signé, aucune publicité ne peut être faite. Le processus de vente débute avec la signature de ce mandat.
Préavis pour vente
Si vous vendez un bien que vous louez, vous devrez envoyer au locataire un avis de congé pour vente par courrier recommandé avec accusé de réception au moins six mois à l’avance (location vide) ou trois mois à l’avance (location meublée). Cet avis de congé pour vente devra ensuite être fourni à votre notaire, il vous faudra donc conserver une copie de la lettre et du récépissé de dépôt.
Publicité et promotion
Nous faisons de la publicité non seulement sur notre site web, mais aussi sur les plus grands sites immobiliers internet de France, Se Loger et Logic Immo.
Nous faisons également de la publicité ponctuelle sur d’autres supports ou sur Instagram par exemple.
Les visites du bien
Si le bien que vous vendez est inoccupé, il vous suffit de nous laisser les clés. Si vous y habitez vous-même ou si vous le louez, nous vous contacterons la veille pour confirmer votre disponibilité et nous viendrons ensuite visiter le bien avec vous ou prendre rendez-vous avec les locataires en place.
La première impression que l’on se fait d’un bien immobilier est déterminée par le premier coup d’œil. Nous vous recommandons donc de garder la pièce propre et rangée afin qu’elle paraisse aussi attrayante que possible pendant les quelques minutes nécessaires à la visite.
L’avant-contrat(ou promesse de vente)
Une fois le prix convenu avec l’acheteur, la procédure de préparation de signature d’une promesse de vente débute immédiatement. Réunir les documents de préparation de cet avant-contrat peut prendre de 6 à 8 semaines selon la complexité des documents à réunir. L’acompte exigé lors de la signature de cette promesse représente 5 % à 10 % du prix du bien. Depuis quelques années, des acquéreurs de plus en plus jeune (primo-accédants) font appel à des emprunts bancaires pour financer l’achat de leur bien immobilier. Or, si l’acompte est trop élevé, ils ne seront pas en mesure de le réunir à temps pour la signature de l’avant-contrat. C’est pourquoi un acompte de 5 % est devenu la norme au fil du temps.
L’acompte relatif à cet accord provisoire sera conservé par le notaire sur un compte spécial et ne sera remis au vendeur qu’après la signature du contrat définitif.
Il existe un délai de rétractation de 10 jours à compter de la date de l’avant-contrat, pendant lequel l’acheteur peut annuler le contrat sans donner de motif explicatif.
De plus, si la promesse est soumise à une éventuelle condition suspensive et que l’acheteur sollicite un emprunt bancaire, l’avant-contrat peut être invalidé sans pénalité s’il est prouvé que l’emprunt est impossible.
Si vous recevez une convocation à une assemblée générale du syndic après la signature du compromis de vente, vous devrez contacter immédiatement votre notaire et vos acquéreurs. Les décisions prises lors des assemblées générales postérieures à la signature du compromis de vente relèvent de la responsabilité de l’acquéreur. Vous êtes tenu de lui adresser une procuration afin qu’il puisse assister aux assemblées générales durant cette période.
La finalisation de la vente (signature de l’acte)
L’acte définitif sera signé environ trois mois après le contrat provisoire. Si possible, il est conseillé de déménager et de préparer vos possessions personnelles non-concernées par la vente, environ deux semaines avant la signature de l’acte définitif. Le jour de la signature de la vente, le bien vendu doit être entièrement vidé (sauf accord préalable avec vos acquéreurs).
Aux termes de ce contrat, dès réception du prix de vente, vous recevrez également un remboursement de la part de l’acheteur correspondant au règlement de taxe foncière et des charges ainsi que des fonds de travaux. Ceux-ci seront calculés au prorata. Les sommes de remboursement seront réglées par l’acquéreur au vendeur, en une seule fois, par l’intermédiaire du notaire.
Les clés seront remises à l’acheteur ce jour-là, il faudra donc préparer toutes les clés.
Il est préférable de ne pas couper l’électricité à l’avance afin que l’acheteur puisse commencer les travaux ou emménager dès le jour de la signature. Nous ferons une visite avec les acquéreurs la veille de la signature de l’acte définitif pour constater que l’appartement a bien été vidé et que les compteurs d’électricité et de gaz puissent être relevés au préalable. Ainsi nous pourrons finaliser le transfert d’abonnement aux fournisseurs d’énergie avec lui le jour de la signature de l’acte de vente.